Code du travail
Livre VII : Contrôle
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la sécurité au travail
Résumé. Ce livre explique les règles pour assurer la sécurité des travailleurs, y compris les documents obligatoires, les vérifications et les sanctions.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre VII : Contrôle
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Titre IV : Dispositions pénales
Titre V : Amendes administratives