Code du travail

Livre III : La formation professionnelle

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue

Chapitre III : Catégories d'actions

Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle

Chapitre V : Entretien professionnel

Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle

Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Chapitre III : Compte personnel de formation

Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance

Chapitre V : Contrats de professionnalisation

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi

Titre III : Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Chapitre II : Opérateurs de compétences

Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire

Titre V : Organismes de formation

Chapitre Ier : Déclaration d'activité

Chapitre II : Fonctionnement

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Chapitre IV : Sanctions financières

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales