Code du travail
Livre III : La formation professionnelle
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Formation professionnelle continue
Résumé. La formation professionnelle aide les travailleurs à améliorer leurs compétences et à se reconvertir, avec des règles pour son financement, les droits des stagiaires et le contrôle de son utilisation.
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Abrogé1 janvier 2019En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Livre III : La formation professionnelle continue→Livre III : La formation professionnelle
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Titre V : Organismes de formation
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle