Code du travail

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Aération et assainissement

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail

Chapitre V : Installations électriques

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Aération, assainissement

Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail

Chapitre V : Aménagement des postes de travail

Chapitre VI : Installations électriques

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement

Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement

Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre