Code du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
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Lutte contre le travail illégal
Résumé. Le Code du travail interdit plusieurs formes de travail illégal, comme cacher des emplois ou employer des étrangers sans autorisation.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre Ier : Définition
Titre II : Travail dissimulé
Titre III : Marchandage
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre
Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
Titre VII : Contrôle du travail illégal
Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics