Code du travail

Livre II : Lutte contre le travail illégal

Titre Ier : Définition

Chapitre unique

Titre II : Travail dissimulé

Chapitre Ier : Interdictions

Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage

Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre III : Marchandage

Chapitre Ier : Interdiction

Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre

Chapitre III : Actions en justice

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre

Chapitre Ier : Interdiction

Chapitre II : Actions en justice

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Chapitre Ier : Interdictions

Chapitre II : Droits du salarié étranger

Chapitre III : Amende administrative

Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre

Chapitre V : Actions en justice

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois

Chapitre Ier : Interdictions et dérogations

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre VII : Contrôle du travail illégal

Chapitre Ier : Compétence des agents

Chapitre II : Sanctions administratives

Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal

Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail

Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre

Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre unique