Code du travail
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits et financement de la formation professionnelle
Résumé. La formation professionnelle est un droit pour tous les travailleurs, financée par les employeurs et organisée par l'État et les régions.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE→Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Titre III : Financement de la formation professionnelle