Code du travail

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles

Chapitre II : Egalité d'accès à la formation

Chapitre III : La certification professionnelle

Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rôle des régions

Chapitre II : Rôle de l'Etat

Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

Titre III : Financement de la formation professionnelle

Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle