Code du travail

Livre Ier : Dispositions préliminaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et protection des droits dans le Code du travail

Résumé. Le Code du travail explique qui est concerné par ses règles, comment compter les employés, et protège les droits des travailleurs contre les discriminations, le harcèlement et la corruption.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre Ier : Dispositions préliminaires
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
Titre III : Discriminations
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre V : Harcèlements
Titre VI : Corruption