Code du travail

Livre Ier : Dispositions préliminaires

Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Chapitre unique

Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise

Chapitre unique

Titre III : Discriminations

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Principe de non-discrimination

Chapitre III : Différences de traitement autorisées

Chapitre IV : Actions en justice

Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dispositions générales

Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Chapitre IV : Actions en justice

Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre V : Harcèlements

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Harcèlement moral

Chapitre III : Harcèlement sexuel

Chapitre IV : Actions en justice

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VI : Corruption

Chapitre unique

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre Ier : Dispositions préliminaires

Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise

Titre III : Discriminations

Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre V : Harcèlements

Titre VI : Corruption

Code du travail

Code du travail

Livre Ier : Dispositions préliminaires

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