Code du travail

Livre II : Le contrat de travail

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Les contrats de travail

Résumé. Le livre II du Code du travail explique les règles des contrats de travail, leur création, modification, rupture et les protections pour les employés.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre II : Le contrat de travail
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail