Code du travail
Livre II : Le contrat de travail
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les contrats de travail
Résumé. Le livre II du Code du travail explique les règles des contrats de travail, leur création, modification, rupture et les protections pour les employés.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre II : Le contrat de travail
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail