Code du travail

Livre II : Le contrat de travail

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

Chapitre IV : Transfert du contrat de travail

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Licenciement pour motif personnel

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Chapitre IV : Conséquences du licenciement

Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats

Chapitre VII : Autres cas de rupture

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat

Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Chapitre IV : Succession de contrats

Chapitre V : Requalification du contrat

Chapitre VI : Règles particulières de contrôle

Chapitre VII : Actions en justice

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Chapitre IV : Portage salarial

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Amendes administratives

Chapitre V : Actions en justice

Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

Chapitre II : Chèque-emploi associatif

Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise