Code du travail

Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Application des règles de contrôle du travail dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de contrôle du travail en France s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines