Code du travail

Livre VI : Institutions et organismes de prévention

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Institutions de prévention en milieu professionnel

Résumé. Ce livre décrit les règles pour protéger la santé des travailleurs, avec des services spécifiques, des examens médicaux réguliers, un service social dans les grandes entreprises et des groupes qui aident à améliorer la santé et la sécurité au travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Titre III : Service social du travail
Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention