Code du travail

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Chapitre III : Le conseil de prud'hommes

Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée