Section précédente
Section 2
Dispositions pénales
L6363-2
Section parente
Sixième partie
La formation professionnelle tout au long de la vie
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Chapitre Ier
Service public de la validation des acquis de l'expérience
L6411-1 — L6411-2
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre Ier : Garanties
Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre
Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience