Code du travail
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience