Code du travail

Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

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Règles pour les concierges, employés à domicile et services à la personne

Résumé. Ce livre décrit les règles pour les concierges, employés à domicile et services à la personne, comme leurs droits et avantages.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs
Titre III : Activités de services à la personne