Code du travail

Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contrat de travail

Chapitre III : Congés payés

Chapitre IV : Surveillance médicale

Chapitre V : Litiges

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre III : Activités de services à la personne

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne