Code du travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
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La négociation collective dans le Code du travail
Résumé. Ce livre explique comment les employeurs et les salariés négocient ensemble pour améliorer le travail, signer des accords, et respecter les règles.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre Ier : Dispositions préliminaires
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Titre V : Articulation des conventions et accords
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés