Code du travail

Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre Ier : Dispositions préliminaires

Chapitre Ier : Dialogue social

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective

Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : Objet des conventions et accords

Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords

Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : Conditions de validité

Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public

Chapitre IV : Commissions paritaires locales

Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle

Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre V : Articulation des conventions et accords

Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements

Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large

Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large

Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail

Titre VI : Application des conventions et accords collectifs

Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public

Chapitre III : Dispositions pénales