Code du travail

Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier : Politique de l'emploi

Chapitre Ier : Objet

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi

Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise

Chapitre III : Appui aux entreprises

Titre V : Compte personnel d'activité

Chapitre unique