Code du travail
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
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Dispositifs en faveur de l'emploi
Résumé. Le livre Ier du Code du travail décrit les différentes aides et dispositifs pour soutenir l'emploi, aider les travailleurs à s'adapter aux changements, favoriser l'insertion professionnelle et encourager la création d'entreprise.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre Ier : Politique de l'emploi
Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises
Titre V : Compte personnel d'activité