Section parente

Septième partie

Dispositions particulières à certaines professions et activités

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Section 1

Champ d'application

L7311-1 — L7311-2

Code du travail

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Chapitre II : Accès à la profession

Chapitre III : Contrat de travail

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre II : Gérants de succursales

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire

Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mise en œuvre

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes

Chapitre III : Dialogue social de secteur

Chapitre IV : Dialogue social de plateforme

Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi