Code du travail

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

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Règles spécifiques pour certaines professions

Résumé. Le Code du travail établit des règles pour protéger et encadrer les droits et obligations de différentes professions comme les représentants commerciaux, les gérants de succursales, les entrepreneurs en coopérative et les travailleurs utilisant des plateformes en ligne.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi→Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

En vigueur du samedi 2 août 2014 au mardi 9 août 2016

LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE→Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 1 août 2014

LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
Titre II : Gérants de succursales
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique