Code du travail

Livre Ier : Les syndicats professionnels

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique

Titre II : Représentativité syndicale

Chapitre Ier : Critères de représentativité

Chapitre II : Syndicats représentatifs

Titre III : Statut juridique, ressources et moyens

Chapitre Ier : Objet et constitution

Chapitre II : Capacité civile

Chapitre III : Unions de syndicats

Chapitre IV : Marques syndicales

Chapitre V : Ressources et moyens

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre IV : Exercice du droit syndical

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Section syndicale

Chapitre III : Délégué syndical

Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public

Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre V : Représentativité patronale

Chapitre Ier : Critères de représentativité

Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives