Code du travail

Livre Ier : Les syndicats professionnels

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Les syndicats professionnels

Résumé. Ce livre du Code du travail explique comment les syndicats fonctionnent, qui ils représentent et quelles règles ils doivent suivre.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Représentativité syndicale
Titre III : Statut juridique, ressources et moyens
Titre IV : Exercice du droit syndical
Titre V : Représentativité patronale