Code du travail

Livre Ier : Inspection du travail

Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention

Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels

Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail

Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Amendes administratives

Titre II : Système d'inspection du travail

Chapitre Ier : Echelon central

Chapitre II : Services déconcentrés

Chapitre III : Appui à l'inspection du travail

Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail