Code du travail

Livre Ier : Inspection du travail

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Rôle et organisation des inspecteurs du travail

Résumé. Ce livre explique comment les inspecteurs du travail vérifient que les règles de sécurité et de santé au travail sont respectées, et comment ils sont organisés pour le faire.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre Ier : Inspection du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Titre II : Système d'inspection du travail