Code du travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
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Rôle et fonctionnement du conseil de prud'hommes
Résumé. Le conseil de prud'hommes aide à régler les conflits entre employeurs et salariés, avec des règles pour sa composition, son fonctionnement et les procédures à suivre.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Titre VI : Voies de recours
Titre VII : Prescription des actions en justice