Code du travail
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptation des règles de travail et de formation dans les DOM
Résumé. Les règles de travail et de formation en France s'appliquent aussi dans les DOM, avec des adaptations pour chaque territoire.
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
Abrogé1 janvier 2019En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon