Code du travail

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

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Sécurité des équipements de travail

Résumé. Ce livre explique comment fabriquer et utiliser en toute sécurité les outils de travail pour protéger les employés.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection