Code du travail
Livre V : Les conflits collectifs
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Droit de grève et règlement des conflits collectifs
Résumé. La grève est protégée, sauf en cas de faute grave, et des règles spécifiques s'appliquent aux services publics. Le règlement des conflits entre employeurs et employés se fait par la négociation, la conciliation, la médiation ou l'arbitrage.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre V : Les conflits collectifs
Titre Ier : Exercice du droit de grève
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs