Code du travail

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier : Travailleurs handicapés

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Travailleurs étrangers

Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

Chapitre II : Interdictions

Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

Chapitre IV : Dispositions pénales