Code du travail

Livre II : Salaire et avantages divers

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique

Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre III : Détermination du salaire

Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre IV : Paiement du salaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mensualisation

Chapitre III : Bulletin de paie

Chapitre IV : Pourboires

Chapitre V : Action en paiement et prescription

Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre V : Protection du salaire

Chapitre Ier : Retenues

Chapitre II : Saisies et cessions

Chapitre III : Privilèges et assurance

Chapitre IV : Economats

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VI : Avantages divers

Chapitre Ier : Frais de transport

Chapitre II : Titres-restaurant

Chapitre III : Chèques-vacances