Code du travail

Livre II : Salaire et avantages divers

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Salaire et avantages divers

Résumé. Ce livre du Code du travail explique comment le salaire est fixé, payé et protégé pour les employés dans les entreprises privées.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre II : Salaire et avantages divers
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Titre III : Détermination du salaire
Titre IV : Paiement du salaire
Titre V : Protection du salaire
Titre VI : Avantages divers