Code du travail
Livre IV : Les salariés protégés
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des salariés représentatifs
Résumé. Ce livre protège certains salariés contre le licenciement et impose des règles strictes aux employeurs.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre IV : Les salariés protégés
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
Titre III : Dispositions pénales