Code du travail

Livre IV : Les salariés protégés

Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection

Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement

Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire

Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement

Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat

Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande

Chapitre II : Contestation de la décision administrative

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Délégué syndical

Chapitre II : Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique

Chapitre III : Représentant de proximité

Chapitre IV : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Chapitre V : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière

Chapitre VI : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise

Chapitre VII : Conseiller du salarié

Chapitre VIII : Conseiller prud'homme

Chapitre IX : Assesseur maritime

Chapitre X : Défenseur syndical

Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle