Code du travail

Livre IV : Les salariés protégés

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des salariés représentatifs

Résumé. Ce livre protège certains salariés contre le licenciement et impose des règles strictes aux employeurs.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre IV : Les salariés protégés
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
Titre III : Dispositions pénales