Code du travail
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé25 juillet 2010En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Titre II : Placement
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi