Code du travail

Livre III : Service public de l'emploi et placement

Titre Ier : Le service public de l'emploi

Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi

Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi

Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi

Chapitre III : Maisons de l'emploi

Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Titre II : Placement

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi

Chapitre Ier : Interdictions

Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Dispositions pénales