Code du travail
Livre III : Service public de l'emploi et placement
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Service public de l'emploi
Résumé. Le service public de l'emploi aide à trouver un travail et à se former, en évitant les discriminations.
Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé25 juillet 2010En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Titre II : Placement
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi