Code du travail

Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

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Règles sur le règlement intérieur et la discipline

Résumé. Ce livre du Code du travail explique les règles sur le règlement intérieur et la discipline dans les entreprises, pour protéger les salariés et encadrer les sanctions.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Règlement intérieur
Titre III : Droit disciplinaire