Code du travail

Livre IV : Travailleurs à domicile

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Droits et conditions des travailleurs à domicile

Résumé. Les travailleurs à domicile ont les mêmes droits que les autres salariés et des règles spécifiques pour leur rémunération et leurs conditions de travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre IV : Travailleurs à domicile
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Rémunération et conditions de travail