Code du travail
Livre IV : Travailleurs à domicile
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Droits et conditions des travailleurs à domicile
Résumé. Les travailleurs à domicile ont les mêmes droits que les autres salariés et des règles spécifiques pour leur rémunération et leurs conditions de travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre IV : Travailleurs à domicile
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Rémunération et conditions de travail