Code du travail

Livre III : Les institutions représentatives du personnel

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Institutions représentatives du personnel

Résumé. Ce livre décrit les différentes instances de représentation des employés dans les entreprises, comme le CSE, et leurs règles de fonctionnement.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre préliminaire
Titre Ier : Comité social et économique
Titre II : Conseil d'entreprise
Titre III : Comité de groupe
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel
Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés