Chapitre unique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Attributions

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Chapitre V : Fonctionnement

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Chapitre VII : Dispositions pénales

Chapitre unique

Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression

Chapitre III : Attributions

Chapitre IV : Composition, élection et mandat

Chapitre V : Fonctionnement

Chapitre VI : Délégation unique du personnel

Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Mise en place

Chapitre II : Attributions

Chapitre III : Composition, élection et mandat

Chapitre IV : Fonctionnement

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place

Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord

Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Chapitre V : Suppression du comité

Chapitre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre unique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation

Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre unique

Chapitre Ier : Mise en place et attributions

Chapitre II : Composition et élection

Chapitre III : Fonctionnement

Chapitre IV : Suppression

Chapitre unique : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Composition et mandat

Chapitre III : Attributions

Chapitre IV : Fonctionnement

Chapitre V : Dispositions d'application