Code du travail
Livre II : L'apprentissage
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L'apprentissage : dispositions générales
Résumé. L'apprentissage est une formation gratuite qui alterne entre le travail en entreprise et les cours théoriques, avec des règles spécifiques pour les contrats, les centres de formation et le financement.
Chapitre IV : Dispositions pénales
Abrogé23 août 2019Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Abrogé1 janvier 2019Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage
Abrogé1 janvier 2019Chapitre II : Contrôle
Abrogé1 janvier 2019Chapitre III : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2019En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre II : L'apprentissage
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat d'apprentissage
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin