Code du travail

Livre II : L'apprentissage

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L'apprentissage : dispositions générales

Résumé. L'apprentissage est une formation gratuite qui alterne entre le travail en entreprise et les cours théoriques, avec des règles spécifiques pour les contrats, les centres de formation et le financement.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Livre II : L'apprentissage
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat d'apprentissage
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin