Code du travail

Livre II : L'apprentissage

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier : Définition et régime juridique

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Chapitre IV : Dépôt du contrat

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis

Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Chapitre IV : Dispositions d'application

Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre unique