Code du travail
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Application du Code du travail dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles du travail en France s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations si nécessaire.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon