Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Sécurité des transports aériens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des transports aériens

Résumé. Les règles de sécurité dans les aéroports et pour le fret aérien sont fixées par le code des transports.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 15 novembre 2014

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Règles de sécurité dans les aéroports

Résumé. L'article explique que les règles de sécurité dans les aéroports et pour le fret aérien sont définies dans le code des transports.

La police des aérodromes et des installations à usage aéronautique est régie par le livre III de la sixième partie du code des transports relatif à la circulation aérienne, en particulier le chapitre II du titre III et les chapitres Ier et II du titre IV. Les mesures de sûreté relatives au fret et aux colis postaux qui incombent aux transporteurs aériens sont définies au chapitre II du titre IV du même livre.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre II : Sécurité des transports aériens
Article L262-1