Article L261-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des transports en commun
Résumé Les autorités de transport et Ile-de-France Mobilités doivent sécuriser les transports collectifs et prévenir les crimes.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1631-3 du code des transports, les autorités organisatrices de transports collectifs de personnes et Ile-de-France Mobilités concourent, chacun pour ce qui le concerne, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers dans ces transports.
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