Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Sécurité des transports en commun

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration pour la sécurité des transports en commun

Résumé. Les autorités et Ile-de-France Mobilités collaborent pour rendre les transports en commun plus sûrs.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 31 juillet 2020

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Collaboration pour la sécurité des transports en commun

Résumé. Les autorités et Ile-de-France Mobilités travaillent ensemble pour améliorer la sécurité dans les transports en commun.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1631-3 du code des transports (Collaboration pour la sécurité dans les transports), les autorités organisatrices de transports collectifs de personnes et Ile-de-France Mobilités concourent, chacun pour ce qui le concerne, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers dans ces transports.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre Ier : Sécurité des transports en commun
Article L261-1