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TITRE VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L283-1 — L283-2

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Article L282-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des articles L. 211-14 et L. 261-1 à Mayotte

Résumé Les règles des articles L. 211-14 et L. 261-1 ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les articles L. 211-14 et L. 261-1 ne sont pas applicables à Mayotte.

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Article L282-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du Code de la sécurité intérieure à Mayotte

Résumé Le Code de la sécurité intérieure est adapté pour Mayotte en remplaçant certaines mentions et en supprimant une référence aux transports.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

3° Au 2° de l'article L. 223-2, les mots : " régie par l'article L. 1000-1 du code des transports " sont supprimés.

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