Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements

Section 1 : Manifestations sur la voie publique

Section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical

Section 3 : Attroupements

Section 4 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

Section 4 bis : Grands événements

Section 5 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Manifestations sur la voie publique

Sous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical

Sous-section 3 : Attroupements