Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des finances pour lutter contre le terrorisme

Résumé. Les banques doivent surveiller l'argent pour éviter qu'il ne finance le terrorisme, sinon elles seront punies.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Règles contre l'argent du terrorisme

Résumé. Les banques et autres services financiers doivent suivre des règles pour empêcher l'argent d'être utilisé pour le terrorisme, sinon ils risquent des amendes ou des peines de prison.

Les obligations des prestataires de services financiers relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes sont définies par les chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier. La méconnaissance de ces obligations expose aux sanctions pénales prévues par le chapitre IV du titre VII du même livre.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes
Article L221-1