Code de la sécurité intérieure

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Application des règles de sécurité en Outre-mer

Résumé. Les règles de sécurité intérieure s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 20 août 2026

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Application des règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Certaines règles de sécurité intérieure s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, sauf une exception concernant l'article L. 122-3.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 (Loi du 20 mars 2026 sur les Jeux Olympiques d'hiver de 2030) relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;2° Le titre II1° Le titre Ier ;à l'exception de l'article L. 122-3 (Dérogation aux compétences territoriales des préfets)Art. L.122-3Dérogation aux compétences territoriales des préfetsUn décret peut modifier les limites territoriales de la compétence du préfet en matière d'ordre public. ;

1° Le titre Ier ;

2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 (Dérogation aux compétences territoriales des préfets) ;

3° Le titre IV.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 2 mars 2017

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Adaptation des règles de sécurité pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article explique comment les règles de sécurité intérieure s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises en remplaçant certaines références par des équivalents locaux.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

4° Les références au code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article L158-1
Article L158-2