Code de la sécurité intérieure

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 20 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des lois de sécurité intérieure aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles générales de sécurité en France s'appliquent aussi aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf une petite exception.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 (Dérogation aux compétences territoriales des préfets) ;

3° Le titre IV.

Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Adaptation des règles de sécurité pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article explique comment les règles de sécurité intérieure s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises en remplaçant certaines références par des équivalents locaux.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

4° Les références au code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article L158-1
Article L158-2