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TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Manifestations sur la voie publique

L211-1 — L211-4

Code de la sécurité intérieure

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article L158-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code de la sécurité intérieure aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans ces territoires français d’outre‑mer, on applique les titres I, II (à l’exception de l’article L.122‑3) et IV du code de la sécurité intérieure pour organiser l’ordre public.
Mots-clés : Sécurité intérieure Outre-mer Législation française Territoires d’outre‑mer

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;

3° Le titre IV.

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Article L158-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des dispositions légales aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Certaines règles de sécurité changent pour s'adapter aux Terres australes et antarctiques françaises.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

4° Les références au code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

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