Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 15 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour les ports maritimes
Résumé. La sécurité dans les ports maritimes est gérée par des règles spécifiques du code des transports.
La police des ports maritimes est régie en ce qui concerne la sûreté portuaire par les chapitres II et VI du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports.
3 versions
1 cité