Article L263-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régulation de la police portuaire
Résumé La police qui protège les ports suit les règles écrites dans le code des transports.
Mots-clés : Police Ports Sécurité Transport maritime
La police des ports maritimes est régie en ce qui concerne la sûreté portuaire par les chapitres II et VI du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports.
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