Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Système d'information Schengen

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Système d'information Schengen

Résumé. Ce chapitre parle du système d'information Schengen, qui aide à gérer les données personnelles et les enquêtes administratives pour la sécurité publique.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre Ier : Système d'information Schengen