Code de l'environnement
Partie réglementaire
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Structure du Code de l'environnement
Résumé. Le Code de l'environnement en France est divisé en plusieurs livres qui protègent la nature, les animaux, les plantes et les espaces naturels.
Livre II : Protection de la nature
Abrogé23 mars 2007Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Abrogé5 août 2005Titre II : Chasse
Abrogé5 août 2005Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Abrogé5 août 2005Titre IV : Espaces naturels
Abrogé5 août 2005Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
Abrogé5 août 2005En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Livre II : Milieux physiques
Livre II : Protection de la nature
Livre III : Espaces naturels
Livre IV : Patrimoine naturel
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique