Code de l'environnement

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Eaux closes

Section 3 : Piscicultures

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1 : Obligations générales

Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat

Section 4 : Contrôle des peuplements

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

Section 2 : Organisation de la pêche de loisir

Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle

Chapitre V : Droit de pêche

Section 1 : Droit de pêche de l'Etat

Section 2 : Droit de pêche des riverains

Section 3 : Droit de passage

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autorisations exceptionnelles

Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche

Section 5 : Commercialisation

Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Transaction

Section 3 : Poursuites

Section 5 : Sanctions

Chapitre VIII : Dispositions diverses