Code de l'environnement
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
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Règles de la pêche en eau douce
Résumé. Ce livre du Code de l'environnement régit la pêche en eau douce et la protection des poissons et leurs habitats.
Section 2 : Piscicultures
Abrogé16 mai 2007Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
Abrogé1 janvier 2014Section 1 : Orientations de bassin
Abrogé16 mai 2007Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
Abrogé27 avril 2007Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Abrogé7 avril 2007Section 1 : Dispositions générales
Abrogé7 avril 2007En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Chapitre V : Droit de pêche
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Chapitre VIII : Dispositions diverses