Code de l'environnement

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

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Règles de la pêche en eau douce

Résumé. Ce livre du Code de l'environnement régit la pêche en eau douce et la protection des poissons et leurs habitats.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Chapitre V : Droit de pêche
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Chapitre VIII : Dispositions diverses