Code de l'environnement
Titre IV : Déchets
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Gestion des déchets
Résumé. Cette partie du Code de l'environnement explique comment gérer les déchets, en classant leur dangerosité et en définissant les règles pour informer le public.
Section 6 : Stockage de déchets inertes
Abrogé13 mars 2016Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
Abrogé1 janvier 2020Section 23 : Produits alimentaires invendus
Abrogé1 janvier 2021En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)