Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets

Section 3 : Traitement des déchets

Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets

Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

Section 7 : Dispositions pénales

Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets

Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain

Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain

Section 4 : Comité local d'information et de suivi

Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé

Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs

Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés

Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires

Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Section 4 : Substances dites " PCB "

Section 5 : Emballages

Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques

Section 7 : Piles et accumulateurs

Section 8 : Pneumatiques

Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Section 10 : Equipements électriques et électroniques

Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison

Section 13 : Biodéchets

Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Section 15 : Eléments d'ameublement

Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz

Section 17 : Recyclage des navires

Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment

Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes

Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport

Section 24 : Produits du tabac

Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration

Section 26 : Jouets

Section 27 : Articles de sport et de loisirs

Section 28 : Articles de bricolage et de jardin

Section 29 : Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique

Section 30 : Textiles sanitaires à usage unique

Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique