Code de l'environnement

Titre IV : Déchets

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Gestion des déchets

Résumé. Cette partie du Code de l'environnement explique comment gérer les déchets, en classant leur dangerosité et en définissant les règles pour informer le public.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)