Code de l'environnement

Livre III : Espaces naturels

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Protection des espaces naturels

Résumé. Ce livre explique comment protéger et valoriser les espaces naturels en France, comme les forêts, le littoral, les parcs et les paysages.

En vigueur depuis le 5 août 2005

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Protection des forêts et prévention des incendies

Résumé. Les règles pour protéger les forêts et éviter les incendies sont expliquées dans le code forestier.

Les dispositions relatives aux forêts de protection et à la prévention des incendies de forêt sont énoncées au titre II du livre III et au titre Ier du livre IV du code forestier.

En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Protection des espaces boisés et naturels

Résumé. L'article explique où trouver les règles pour protéger les espaces boisés et naturels dans le code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme (Information des espaces boisés aux autorités compétentes).

Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code (Protection des espaces boisés par le préfet).

En vigueur depuis le 5 août 2005

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Règles sur la Fondation du patrimoine

Résumé. L'article explique que les règles sur la Fondation du patrimoine sont dans un décret de 1997.

Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine sont énoncées au décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de ladite fondation.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Livre III : Espaces naturels
Article R300-1
Article R300-2
Article R300-3
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
Titre II : Littoral
Titre III : Parcs et réserves
Titre IV : Sites
Titre V : Paysages
Titre VI : Accès à la nature
Titre VII : Trame verte et trame bleue