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Dispositions générales

R321-1

Code de l'environnement

Livre III : Espaces naturels

Article R300-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi aux dispositions forestières

Résumé Il dit où trouver les règles pour protéger les forêts des incendies.

Les dispositions relatives aux forêts de protection et à la prévention des incendies de forêt sont énoncées au titre II du livre III et au titre Ier du livre IV du code forestier.

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Article R300-2

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Références aux espaces boisés classés et aux espaces naturels sensibles

Résumé Cet article dit où trouver les règles pour les forêts et les espaces naturels dans le Code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code.

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2 cités

Article R300-3

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Dispositions relatives à la Fondation du patrimoine

Résumé Les règles de la Fondation du patrimoine sont dans un décret de 1997.

Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine sont énoncées au décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de ladite fondation.

1 version

Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel

Titre II : Littoral

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titre III : Parcs et réserves

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Chapitre II : Réserves naturelles

Chapitre III : Parcs naturels régionaux

Chapitre IV : Aires marines protégées

Titre IV : Sites

Chapitre Ier : Sites inscrits et classés

Chapitre II : Autres sites protégés

Titre V : Paysages

Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages

Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Titre VI : Accès à la nature

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

Chapitre II : Circulation motorisée

Chapitre III : Autres modes d'accès

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Chapitre V : Camping et caravanage

Titre VII : Trame verte et trame bleue

Chapitre II : Dispositions communes

Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique

Chapitre V : Dispositions diverses