Code de l'environnement
Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
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Protection de l'environnement dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises
Résumé. Ce titre explique comment protéger l'environnement dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, avec des règles pour l'eau, l'air, les espaces naturels, les animaux et les plantes.
En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007
Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Milieux physiques
Chapitre III : Espaces naturels
Chapitre IV : Faune et flore
Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique
Chapitre VI : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances