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Livre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin

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Titre VII

Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

R671-1 — R671-3

Code de l'environnement

Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin

Article R661-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Saint-Martin

Résumé Pour Saint-Martin, le code de l'environnement utilise des termes adaptés à la collectivité locale.

Pour l'application du présent code à Saint-Martin :

l° Les références au département, au département d'outre-mer ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ;

2° Les références aux conseils généraux ou au conseil régional sont remplacées par la référence au conseil territorial de Saint-Martin ;

3° Les mots : " président du conseil régional " et " président du conseil général " sont remplacés par les mots : " président du conseil territorial " ;

4° Les mots : " représentant de l'Etat dans le département ", " préfet ", " préfet de région " ou " préfet coordonnateur de bassin " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat " ;

5° Les mots : " commission départementale de la nature, des paysages et des sites " sont remplacés par les mots : " commission territoriale de la nature, des paysages et des sites " ;

6° Les mots : “Conseil scientifique régional du patrimoine naturel” sont remplacés par les mots : “Conseil scientifique territorial du patrimoine naturel”.

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Article R661-1-1

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Dispositions spécifiques à Saint-Martin pour les commissions de nature, paysages et sites

Résumé À Saint-Martin, les commissions locales de nature et de paysages sont nommées commissions territoriales.

Pour l'application des articles R. 341-16 à R. 341-25 à Saint-Martin, les mots : “ commission départementale ” sont remplacés par les mots : “ commission territoriale ”.

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Article R661-2

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Adaptation de l'article R341-16 à Saint-Martin

Résumé Saint-Martin a quelques règles spéciales pour protéger la nature et gérer les ressources.

Pour l'application de l'article R. 341-16 à Saint-Martin :

1° Dans le II, le 5° est supprimé ;

2° Dans le III, le mot : " départemental ” est remplacé par le mot : " territorial ”.

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Article R661-3

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Adaptation de la composition de la commission départementale pour Saint-Martin

Résumé Les membres élus de la commission à Saint-Martin doivent être de la collectivité locale.

Pour l'application de l'article R. 341-17 à Saint-Martin, le 2° est ainsi rédigé :

"2° Un collège de représentants élus de la collectivité ;"

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Article R661-4

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Application de l'article R. 341-20 à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, une partie de l'article R. 341-20 est supprimée, ce qui modifie qui fait partie de la commission des sites et paysages.

Pour l'application de l'article R. 341-20 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est supprimé.

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Article R661-5

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Modification de l'article R341-21 à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, la loi change une règle pour que le maire ou le président de l'établissement public n'ait plus à être invité à certaines réunions.

Pour l'application de l'article R. 341-21 à Saint-Martin, le troisième alinéa est supprimé.

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Article R661-6

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Suppression de l'article R. 341-22 pour Saint-Martin

Résumé L'article R. 341-22 ne s'applique pas à Saint-Martin.

Pour l'application du présent code à Saint-Martin, l'article R. 341-22 est supprimé.

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Article R661-7

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Modification de l'application de l'article 341-23 à Saint-Martin

Résumé L'article 341-23 est changé à Saint-Martin pour inclure des représentants des carrières et supprimer une partie.

Pour l'application de l'article 341-23 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

"Les membres du quatrième collège sont des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières.",

et le troisième alinéa est supprimé.

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Article R661-8

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Adaptation de l'article R341-25 à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les services de l'État peuvent demander à être entendus même s'ils ne sont pas présents lors des décisions.

Pour l'application de l'article R. 341-25 à Saint-Martin, le quatrième alinéa est ainsi rédigé :

"Les services de l'Etat intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande."

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Article R661-8-1

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Adaptation des articles R. 411-16 et R. 411-17-7 pour Saint-Martin

Résumé L'article R. 661-8-1 adapte les règles pour Saint-Martin en supprimant les références à une entité qui n'existe pas là-bas.

I.-Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa du I de l'article R. 411-16, les mots : “ de la délégation régionale du centre national de la propriété forestière ” sont supprimés.

II.-Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa du IV de l'article R. 411-17-7, les mots : “ de la délégation régionale du centre national de la propriété forestière ” sont supprimés.

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Article R661-9

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Adaptation des objectifs de traitement des déchets pour Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les règles de traitement des déchets sont changées pour 10 ans, avec de nouveaux pourcentages de réduction.

Pour Saint-Martin, les objectifs de limite de capacités annuelles d'élimination par stockage et d'élimination par incinération des déchets fixés au I et au II de l'article R. 541-17 sont reportés de 10 ans et les termes ci-après sont remplacés comme suit :

1° " 50 % " par : " 80 % " ;

2° " 70 % " par : " 85 % " ;

3° " 75 % " par : " 85 % ".

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Article R661-10

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Application spécifique des articles L. 1612-16 et L. 1612-15 à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, on utilise d'autres articles à la place de L. 1612-16 et L. 1612-15.

Pour l'application de l'article R. 123-25 à Saint-Martin, les références aux articles L. 1612-16 et L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles LO 6362-14 et LO 6362-13 du même code.

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Article R661-11

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Substitution des références aux dispositions locales

Résumé Si une loi nationale mentionne une règle qui ne s'applique pas ici, on utilise notre règle locale qui fait la même chose.

Pour l'application des dispositions de la sous-section 1 du chapitre V du titre II du livre 1er, les références à des dispositions qui ne sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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