Code de l'environnement
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
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Prévention des nuisances sonores
Résumé. Ce titre du Code de l'environnement explique comment réduire les nuisances sonores causées par les machines, transports et activités.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement