Code de l'environnement

Titre VIII : Protection du cadre de vie

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Règles pour protéger le cadre de vie

Résumé. Ce titre du Code de l'environnement fixe des règles pour limiter les publicités, enseignes et éclairages qui pourraient nuire à notre cadre de vie et à la nature.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses