Code de l'environnement

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Régime de responsabilité

Section 1 : Principes

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Section 3 : Pouvoirs de police administrative

Section 4 : Dispositions pénales

Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

Sous-section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Délivrance de l'agrément

Sous-section 3 : Obligations des sites naturels de compensation

Sous-section 4 : Suivi et évaluation des sites naturels de compensation

Section 2 : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation