Code de l'environnement
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
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Prévention et réparation des dommages à l'environnement
Résumé. Ce titre explique comment évaluer et réparer les dommages à l'environnement, comme la pollution, et comment les entreprises doivent agir pour éviter ces problèmes.
En vigueur depuis le lundi 27 avril 2009
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Régime de responsabilité
Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité