Code de l'environnement

Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles environnementales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce titre adapte les règles environnementales pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en tenant compte de son statut spécifique.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de l'environnement à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les termes du code de l'environnement pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références aux départements et régions par celles de la collectivité d'outre-mer.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Les références au département, au département d'outre-mer ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Les références aux conseils généraux ou au conseil régional sont remplacées par la référence au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3° Les mots : “ président du conseil régional ” et “ président du conseil général ” sont remplacés par les mots : “ président du conseil territorial ” ;

4° Les mots : “ représentant de l'Etat dans le département ”, “ préfet , “ préfet de région ” ou “ préfet coordonnateur de bassin ” sont remplacés par les mots : “ représentant de l'Etat ” ;

5° Les mots : “ commission départementale de la nature, des paysages et des sites ” sont remplacés par les mots : “ commission territoriale de la nature, des paysages et des sites ”.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles environnementales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les avis de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat doivent être recueillis pour les mesures affectant leurs intérêts.

I.-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 411-16 (Procédure pour protéger les habitats naturels), le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : “ l'avis de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat est également recueilli lorsque les mesures définies par cet arrêté affectent les intérêts dont elle a la charge ” ;
II.-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 411-17-7 (Protection des habitats naturels), le deuxième alinéa du IV est ainsi rédigé : “ l'avis de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat est également recueilli lorsque les mesures définies par cet arrêté affectent les intérêts dont elle a la charge ”.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise les références légales spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les indemnités des commissaires enquêteurs.

Pour l'application de l'article R. 123-25 (Indemnisation des commissaires enquêteurs) à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 1612-16 et L. 1612-15 sont remplacées par les références aux articles LO 6471-17 et LO 6471-16 du même code.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certaines règles environnementales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Une partie des règles environnementales ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La section 11 du chapitre IX du titre II du livre II n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R671-1
Article R671-2
Article R671-3
Article R671-4