Code de l'environnement
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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Sécurité nucléaire et installations nucléaires
Résumé. Ce titre du Code de l'environnement fixe les règles pour assurer la sécurité des installations nucléaires, de leur création à leur démantèlement.
En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire