Code de l'environnement

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts

Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 6 : Autres attributions

Section 7 : Enquêtes techniques

Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Chapitre III : Installations nucléaires de base

Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants

Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base

Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base

Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base

Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 9 : Réexamens périodiques

Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base

Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Section 12 : Servitudes d'utilité publique

Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves

Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base

Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base

Section 16 : Conseiller en radioprotection

Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

Section 1 : Obligation de constitution d'actifs

Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

Section 1 : Transport de substances radioactives

Section 2 : Equipements sous pression nucléaires

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire

Section 2 : Contrôles administratifs

Section 3 : Amendes administratives

Section 4 : Dispositions pénales

Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire