Code de l'environnement

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité nucléaire et installations nucléaires

Résumé. Ce titre du Code de l'environnement fixe les règles pour assurer la sécurité des installations nucléaires, de leur création à leur démantèlement.

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire