Section parente

Livre III

Espaces naturels

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Chapitre II

Dispositions communes

R371-16 — R371-21

Code de l'environnement

Titre VII : Trame verte et trame bleue

Chapitre II : Dispositions communes

Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contenu

Section 3 : Procédure

Chapitre V : Dispositions diverses