Code de l'environnement
Titre VII : Trame verte et trame bleue
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Trame verte et bleue : protection de la biodiversité
Résumé. La trame verte et bleue est un réseau d'espaces naturels pour protéger la biodiversité, avec des règles nationales et régionales.
Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue"
Abrogé24 mars 2017Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"
Abrogé18 mars 2017Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"
Abrogé24 mars 2017En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011
Titre VII : Trame verte et trame bleue
Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue"
Chapitre II : Dispositions communes
Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique
Chapitre V : Dispositions diverses