Code de l'environnement

Titre VII : Trame verte et trame bleue

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Trame verte et bleue : protection de la biodiversité

Résumé. La trame verte et bleue est un réseau d'espaces naturels pour protéger la biodiversité, avec des règles nationales et régionales.

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Titre VII : Trame verte et trame bleue
Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue"
Chapitre II : Dispositions communes
Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique
Chapitre V : Dispositions diverses